Politique de confidentialité
Version confidentialite-v1-20261103, en vigueur depuis le 03/11/2026
Version imprimable (à enregistrer en PDF)
Politique de confidentialité — version 1, novembre 2026. Elle s’applique au site Fyonalis et aux applications Fyonalis Scan.
1. Qui traite vos données
Fyonalis est une plateforme exploitée par PH Consult S.à r.l.-S, Rue des Rosiers 15, L-5653 Mondorf-les-Bains, Luxembourg, RCS Luxembourg B 258907. Contact pour toute question sur vos données : phubert@phconsult.lu.
PH Consult traite pour son propre compte les données nécessaires à la gestion des comptes, à la facturation et à la sécurité du service. Pour les documents déposés et leur préparation comptable, PH Consult agit sur instruction de l’entreprise ou du cabinet comptable responsable du dossier.
2. Personnes concernées
Les titulaires et utilisateurs de comptes, les personnes invitées, les collaborateurs des cabinets comptables, ainsi que les personnes citées dans les documents déposés (par exemple clients, fournisseurs ou salariés).
3. Données traitées
Identité et coordonnées, langue, entreprise ou cabinet, droits d’accès et mandats.
Preuves d’acceptation des conditions.
Documents administratifs et comptables déposés (factures, reçus, relevés bancaires, attestations fiscales…), informations financières et fiscales qu’ils contiennent.
Informations extraites des documents, propositions de rapprochement, corrections et validations.
Historiques d’utilisation et échanges avec l’assistance.
4. Pourquoi nous les utilisons
Créer et gérer votre compte et votre espace, et fournir les fonctions demandées (exécution du contrat).
Recevoir, conserver, organiser et analyser les documents, et préparer la comptabilité et les déclarations, pour le compte du responsable du dossier.
Facturer le service et respecter nos obligations légales.
Protéger le service contre les accès non autorisés, les abus et les incidents (intérêt légitime de sécurité).
Nous ne faisons pas de prospection commerciale à partir de vos données et nous ne les vendons pas.
5. Intelligence artificielle et contrôle humain
Après un dépôt, Fyonalis peut analyser automatiquement les documents : lecture des informations, proposition de classement et de rapprochement avec les mouvements bancaires. Ces résultats peuvent comporter des erreurs ; ils sont contrôlés par une personne habilitée avant leur utilisation comptable. Fyonalis n’utilise pas vos documents pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle général. L’assistant d’aide transmet à notre prestataire d’intelligence artificielle votre question, l’écran affiché et votre langue, sans aucun document de votre dossier.
6. Applications Fyonalis Scan (iPhone et Android)
La caméra sert uniquement à photographier les documents. La détection des bords et le redressement des pages sont faits sur le téléphone.
Le document est envoyé dans l’espace Fyonalis choisi. Tant que l’envoi n’est pas confirmé, il reste dans le stockage privé de l’application ; il est ensuite supprimé du téléphone. Aucune copie n’est conservée sur le téléphone après l’envoi. Fichiers choisis : vous pouvez aussi choisir un fichier déjà présent sur le téléphone (PDF ou image). Il est lu par l'application et envoyé de la même façon, sans copie conservée.
Le mot de passe n’est pas conservé sur le téléphone. Un jeton de session est gardé dans le stockage sécurisé du système ; il expire au plus tard après 8 heures et il est révoqué à la déconnexion.
L’application n’accède ni à la galerie de photos, ni aux contacts, ni à la localisation. Elle ne contient ni publicité, ni traceur, ni outil de mesure d’audience.
7. Cookies
Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, sécurité des formulaires, langue choisie). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience.
8. Qui peut accéder aux données
Les utilisateurs autorisés de votre espace et le cabinet comptable mandaté, selon les droits accordés.
Le personnel habilité de PH Consult, pour une intervention nécessaire (par exemple l’assistance), avec un accès limité.
Nos prestataires techniques : Microsoft Azure pour l’hébergement, le stockage (centre de données en France) et l’envoi des e-mails (données situées dans l’Union européenne) ; OpenAI ou Anthropic pour l’analyse automatique des documents, selon le fournisseur utilisé.
Pour vérifier un numéro de TVA, seul ce numéro est transmis au service VIES de la Commission européenne ou à la Banque-Carrefour des Entreprises belge.
Une autorité, lorsqu’une obligation légale l’exige.
Certains traitements d’analyse peuvent avoir lieu hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ils sont alors encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914, article 46 du RGPD). Une copie de ces garanties peut être obtenue en nous écrivant.
9. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux espaces est limité aux personnes autorisées et journalisé. Les données sont sauvegardées selon les procédures de notre hébergeur.
10. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités ci-dessus et aux obligations légales applicables, notamment comptables et fiscales. Les durées précises par catégorie seront indiquées dans une prochaine version de cette politique. Exemples de durées déjà appliquées : session de connexion 8 heures ; sauvegardes de la base 14 jours ; à la suppression d’un compte, le profil et l’adresse e-mail sont effacés immédiatement. Retirer l’accès à un document ne signifie pas toujours sa suppression immédiate, notamment lorsqu’une obligation de preuve s’applique ; les sauvegardes suivent leur propre cycle d’expiration.
11. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer à certains traitements. Écrivez à phubert@phconsult.lu. Si votre demande concerne un dossier tenu par un cabinet comptable, nous la lui transmettons et l’aidons à y répondre. Une vérification de votre identité peut être demandée. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), Luxembourg : cnpd.public.lu.
12. Modifications
Chaque version de cette politique porte un numéro et une date. Les changements importants sont annoncés dans Fyonalis.